> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://botlyz.gitbook.io/docs/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://botlyz.gitbook.io/docs/securite-and-aide/mentions-legales.md). # Mentions légales ## Positionnement légal ### Botlyz est un éditeur de logiciel, pas un gestionnaire de fonds **Botlyz édite et distribue un logiciel de trading automatisé (SaaS).** Botlyz n'est pas une entreprise de services financiers, pas un gestionnaire de patrimoine, pas un conseiller en investissement, et ne détient jamais les fonds des utilisateurs. Botlyz vous concède une licence d'utilisation de son logiciel. Le logiciel vous permet de : * Configurer des paramètres de stratégie automatisée * Connecter votre compte à un DEX (Lighter) via une clé API * Exécuter la stratégie de manière mécanique selon vos paramètres * Suivre les performances via un tableau de bord Toutes les décisions de trading et le contrôle des fonds restent **votre seule responsabilité**. ### Non-custodial : vous conservez le contrôle total **Botlyz ne détient jamais vos fonds.** Vos actifs restent sur votre compte personnel chez Lighter, à votre propre adresse Ethereum. Botlyz n'accède à aucun fond et ne peut jamais les retirer, les transférer ou les bloquer. La connexion entre Botlyz et votre compte utilise une clé API en mode « trade-only » (placer et annuler des ordres), sans permission de retrait ni de transfert. Cette configuration est : * **Signée par vous** (EIP-712) * **Révocable à tout moment** directement chez Lighter, sans passer par Botlyz * **Limitée au protocole** Lighter (pas d'accès à d'autres comptes) Voir [Sécurité non-custodial](/docs/securite-and-aide/securite-non-custodial.md). ### Pas de conseil d'investissement **Botlyz ne donne aucun conseil sur la manière d'utiliser le logiciel.** * Botlyz ne recommande pas d'allocation, de levier ou de stratégie particulière. * Botlyz ne promet ni ne garantit aucun gain. * Botlyz ne vous incite pas à investir ou à trader. * Les éléments affichés (historiques, backtests) sont fournis à titre informatif et ne sont pas prédictifs. Chaque utilisateur est responsable de ses décisions de trading et de son capital. Le trading comporte un risque de perte, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. ## Disclaimers et avertissements de risque ### Risque de perte totale du capital Le trading de crypto-monnaies et d'instruments dérivés est **hautement risqué**. Votre capital peut être entièrement perdu, notamment en cas de : * Volatilité de marché extrême * Liquidation de position (levier trop élevé) * Erreur de configuration ou de logique de stratégie * Faille de sécurité ou accès non autorisé * Arrêt ou dysfonctionnement du réseau Lighter * Modification soudaine des paramètres du protocole **N'investissez jamais plus que vous ne pouvez vous permettre de perdre.** Voir [Avertissement sur les risques](/docs/pour-demarrer/avertissement-risques.md). ### Levier et liquidation L'utilisation d'un levier amplifie vos gains ET vos pertes. Par exemple : * Levier 2x : un mouvement défavorable d'environ 50 % peut entraîner une liquidation * Levier 10x : un mouvement défavorable d'environ 10 % peut entraîner une liquidation * Levier 20x : un mouvement défavorable d'environ 5 % peut entraîner une liquidation Vous acceptez entièrement les risques de liquidation de vos positions. Voir [Paramètres de risque](/docs/strategies/parametres-de-risque.md). ### Backtests non indicatifs Les backtests sont basés sur des données historiques et reposent sur des hypothèses simplificatrices : * Frais et slippage estimés (imprécis par rapport à la réalité) * Liquidité supposée disponible (non garantie en pratique) * Absence de chocs de marché inattendus **Les backtests ne garantissent JAMAIS les performances futures.** Ils sont un outil d'évaluation, pas une promesse de rendement. Voir [Backtest](/docs/strategies/backtest.md). ### Exécution mécanique sans supervision Les stratégies s'exécutent **automatiquement et sans intervention humaine de Botlyz.** Botlyz ne : * supervise pas vos positions en temps réel ; * n'intervient pas si la stratégie dérive ; * n'arrête pas une position si le marché s'effondre ; * n'ajuste pas les paramètres à votre place. La stratégie exécute les ordres selon votre configuration. Il vous incombe de surveiller vos positions et de les ajuster si nécessaire. ### DEX non régulé, smart contracts, risques technologiques Lighter est un **DEX (échange décentralisé) basé sur la blockchain**, en dehors de la régulation bancaire européenne. Cela signifie : * **Pas de protection réglementaire** comparable aux exchanges régulés * **Smart contracts à risque** : bugs, exploits, vulnérabilités possibles * **Pas d'assurance des dépôts** : en cas de faille, vos fonds ne sont pas remboursés * **Risque d'arrêt ou d'indisponibilité** du service sans préavis * **Non-récupérabilité** en cas d'incident on-chain Vous acceptez ces risques en utilisant Lighter via Botlyz. ## Frais et tarification ### Le seul frais de Botlyz : le frais de protocole de 0,10 % (10 bps) Le **seul** frais associé à Botlyz est un **frais de protocole de 10 bps (0,10 %)**, prélevé automatiquement sur le volume notionnel de chaque ordre via le programme **Partner Attribution** de Lighter, et plafonné à 10 bps. Il s'agit d'un **frais du protocole, prélevé et reversé par la plateforme, et non d'une facture ni d'une commission Botlyz**. Ce frais est : * **Automatique** : prélevé directement par le protocole Lighter au moment de l'exécution, pas par Botlyz. * **Plafonné** : 10 bps (0,10 %) maximum. * **Approuvé par vous** lors de la connexion de votre premier compte (signature off-chain). Exemples : * Ordre de 100 USDC : 0,10 USDC de frais * Ordre de 10 000 USDC : 10 USDC de frais **Botlyz ne prélève aucune commission sur vos gains.** Il n'y a ni commission de performance, ni facturation au résultat, ni abonnement, ni prélèvement sur le PnL, ni cycle de facturation. ### Frais propres à la plateforme Lighter Indépendamment de Botlyz, la plateforme Lighter applique ses propres frais (frais de trading, funding sur les positions perpétuelles, frais de réseau blockchain le cas échéant). Ces frais relèvent de Lighter et s'appliquent à votre compte par ailleurs. Pour le détail, voir [Frais](/docs/fonctionnement/frais.md). ## Configuration et signature ### Signature EIP-712 des configurations Chaque stratégie est signée par vous via **EIP-712**, un standard de signature off-chain lisible par l'humain. Votre signature couvre : 1. La stratégie et sa version (hash du moteur) 2. **Tous les paramètres** (indicateurs, levier, allocation, SL/TP, slippage) 3. La règle de réoptimisation éventuelle (fréquence, bornes, validation manuelle) 4. **La reconnaissance formelle des risques** (perte totale, liquidation, pas de conseil) 5. **L'approbation du frais de protocole** (10 bps via Partner Attribution) 6. Le hash des CGU acceptées Votre signature est archivée et conservée comme preuve de votre approbation. Voir [Signature et transparence](/docs/fonctionnement/signature-et-transparence.md). ### Modifications de configuration **Changement de paramètres** : génère une nouvelle configuration et requiert une nouvelle signature EIP-712. **Changement majeur** (logique, version du moteur) : requiert une nouvelle signature EIP-712 avec notification préalable. **Aucune modification silencieuse** n'est jamais appliquée. Vous êtes toujours informé et devez signer les changements. ## Sécurité des clés API ### Mesures de sécurité appliquées à vos clés API Le logiciel applique les mesures techniques suivantes à vos clés API : * **Chiffrement au repos** dans la base de données * **Isolation** par utilisateur et par compte * **Permissions limitées** (trade-only, jamais de retrait) Ces mesures sont mises en œuvre sans garantie de sécurité absolue : aucun système n'est infaillible. **En cas de compromission d'une clé API :** * L'attaquant pourrait passer des ordres (trading). * L'attaquant ne pourrait PAS retirer vos fonds (pas de permission de retrait). * Vous pouvez révoquer la clé immédiatement chez Lighter. * Contactez le support immédiatement. ### Votre responsabilité Vous êtes responsable de : * Garder votre phrase de récupération (seed phrase) en sécurité * Ne pas partager vos clés privées * Utiliser une clé API dédiée à Botlyz * Surveiller l'activité de votre compte * Révoquer immédiatement toute clé compromise ## Programme de parrainage (à venir) Un programme de parrainage est **en cours de développement** et n'est pas encore actif. Aucun barème, aucune rémunération de parrainage et aucune notion d'actifs sous gestion ne s'appliquent à ce jour. Botlyz restant non-custodial, il ne gère aucun actif pour le compte des utilisateurs. ## Limitation de responsabilité ### Garanties limitées Botlyz fournit le logiciel « tel quel », sans garantie. Botlyz **ne garantit pas** : * L'absence de bugs ou d'erreurs * Une exécution parfaite des stratégies * La disponibilité 24/7 du service * La sécurité absolue des clés API * Un quelconque résultat ou gain financier ### Exclusions de responsabilité Dans la limite permise par la loi applicable, Botlyz ne peut être tenu responsable de : * Pertes financières liées au trading * Liquidation de positions * Faille de sécurité * Indisponibilité du service (panne, maintenance, attaque) * Bugs ou erreurs du logiciel * Non-récupérabilité de fonds on-chain Vous acceptez ces risques en utilisant Botlyz. ### Limitation de la responsabilité civile Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Botlyz envers vous est limitée à la somme totale des frais que vous avez réglés au titre du logiciel au cours des 12 derniers mois. **Exception** : cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, de faute lourde ou de manquement visé par une disposition d'ordre public. ## Conditions d'utilisation générales ### Acceptation des conditions En utilisant Botlyz, vous acceptez : 1. Ces mentions légales intégralement 2. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) complètes 3. Les avertissements de risque détaillés ci-dessus 4. La responsabilité totale de vos décisions de trading 5. L'absence de garantie quant aux résultats ### Modification des conditions Botlyz peut modifier ces conditions. Les modifications s'appliquent à partir de leur publication. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, cessez d'utiliser Botlyz. ### Résiliation Vous pouvez arrêter d'utiliser Botlyz à tout moment : 1. Arrêtez toutes vos stratégies 2. Fermez vos positions ouvertes 3. Révoquez vos clés API chez Lighter 4. Optionnel : supprimez votre compte Botlyz peut résilier votre compte en cas de violation grave des conditions. ## Données personnelles et confidentialité ### Données collectées Botlyz collecte : * Votre ID Telegram et nom d'utilisateur * Votre adresse email * Votre adresse Ethereum / wallet * L'historique de vos trades (pour le PnL et le backtest) * Vos clés API (chiffrées) * Vos paramètres de stratégie * Vos logs d'exécution ### Utilisation des données Botlyz utilise vos données pour : exécuter les stratégies, calculer votre PnL, améliorer le logiciel, fournir le support technique et respecter ses obligations légales. ### Confidentialité Vos données sont confidentielles (non partagées avec des tiers sans votre consentement), chiffrées en transit et au repos, et sous votre contrôle (vous pouvez demander leur export ou leur suppression). **Exception** : Botlyz peut divulguer vos données si la loi l'exige (réquisition, enquête, etc.). ### Droits RGPD (si applicable) Si vous êtes résident de l'UE, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, contactez le support avec votre email enregistré. ## Questions légales et juridictions ### Quel est mon statut en utilisant Botlyz ? * **Client** d'un éditeur de logiciel * **Trader autonome**, responsable de ses décisions * **Signataire** de votre configuration (EIP-712) * **Non conseillé** : Botlyz ne vous conseille pas ### Y a-t-il une obligation de connaître le client (KYC) ? Actuellement, Botlyz collecte votre email et votre ID Telegram. Les règles KYC varient selon les juridictions. Botlyz peut imposer une vérification d'identité si la loi ou un partenaire l'exige. ### Taxes et obligations légales **Botlyz ne donne aucun conseil fiscal.** Les gains et pertes de trading sont soumis à imposition selon votre juridiction. Il vous incombe de déclarer vos gains, de payer les impôts dus et de conserver les justificatifs. ### Juridiction applicable Les conditions et tout litige sont régis par le droit applicable indiqué dans les CGU complètes. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents. ## Conformité légale ### Statut et régulation Botlyz positionne son modèle comme **éditeur de logiciel (SaaS)**, et non comme prestataire de services financiers, ce qui reflète : * La fourniture d'un logiciel configuré et signé par le client * L'absence de pouvoir discrétionnaire (tous les paramètres sont visibles et signés) * L'absence de mandat de gestion (licence logicielle, pas contrat de gestion) * L'absence de conseil Cette approche vise à rester en dehors du champ de certaines régulations applicables aux services financiers. Toutefois, **aucune classification n'est garantie** : la qualification juridique dépend du droit applicable et de son évolution. Consultez un professionnel qualifié en cas de doute. ### Conformité continue Botlyz s'efforce de respecter les lois applicables. En cas de changement réglementaire, Botlyz notifiera les utilisateurs ; les modifications peuvent affecter le service, et vous avez le droit de cesser de l'utiliser. ## Contact et support légal Pour les questions légales : * **Formulaire** : onglet « Aide » de l'app * **Telegram** : @botlyz\_manager () Pour les conditions d'utilisation exhaustives, consultez le document « Conditions Générales d'Utilisation » disponible dans votre espace utilisateur. Voir aussi [Support](/docs/securite-and-aide/support.md) et la [FAQ](/docs/securite-and-aide/faq.md). *** **Dernière mise à jour** : juin 2026 **Version** : 1.0 Ces mentions légales font partie intégrante du contrat entre vous et Botlyz. En utilisant le service, vous acceptez intégralement le contenu de cette page. --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter: ``` GET https://botlyz.gitbook.io/docs/securite-and-aide/mentions-legales.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.